La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat “Société Deniau”(CE, 26 mars 2003, req. n° 231344 : CE, tables p. 864)
La procédure d’expertise et l’établissement du décompte général et définitif des marchés publics de travaux, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat “Société Deniau”(CE, 26 mars 2003, req. n° 231344 : CE, tables p. 864)
Contrats et Marchés publics, juin 2003, chron. n°15, p. 4, LexisNexis, Olivier Caron, Alexandre Labetoule.
