Propriete publique et domaine public
Le cabinet CLL Avocats détient une expertise avérée en matière de droit administratif des biens. Ses membres ont l’habitude de conseiller, d’assister et de défendre une clientèle institutionnelle, en établissant avec elle des relations durables et partenariales.
Le cabinet intervient en particulier aux côtés des collectivités publiques dans le cadre de projets liés à leur domaine public ou privé, en veillant à identifier les risques de contentieux.
A titre d’exemple, CLL Avocats a eu l’occasion d’assister avec succès une commune lors de la privatisation d’un service public (un abattoir) géré jusqu’alors en régie directe et cédé à une société privée. Le cabinet a su lui apporter son expertise dans toutes les phases de la procédure (définition de la stratégie de cession, démarches auprès des différents organismes compétents, avis de publicité, rédaction des décisions administratives préalables et du projet contrat de cession, négociations,…). CLL Avocats a réussi ensuite à remporter les différents contentieux suscités par cette opération d’envergure.
Au-delà de ses missions de conseil, le cabinet intervient régulièrement devant le tribunal administratif, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ou encore le tribunal d’instance, en référé ou au fond, voire devant le juge de l’exécution notamment en matière d’expulsion, ou encore devant le tribunal correctionnel.
Quel que soit le domaine d’intervention, le cabinet CLL Avocats veille à agir en étroite collaboration avec ses clients, en appliquant des procédures qualités spécifiques, dans le souci de garantir un niveau d’expertise mais également de transparence optimales.