X
Saisissez ici votre recherche
Votre recherche : Valider
Saisissez ici votre recherche
Votre recherche : Valider

Droit de l’urbanisme et de l’amenagement

Le cabinet CLL Avocats détient une expertise avérée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Ses avocats interviennent régulièrement dans le domaine du conseil et du contentieux.

Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leurs différents projets immobiliers, qu’ils portent sur des maisons individuelles ou des projets plus complexes, tels par exemple des hôpitaux, des collèges, des résidences hôtelières.

Il peut intervenir en amont des projets, afin de réaliser un audit des possibilités de construire, comme à chaque étape de ceux-ci afin de les valider et ainsi éviter qu’ils ne donnent prise à la critique. Le cabinet assiste également les personnes publiques dans le cadre de l’adaptation de leurs documents locaux d’urbanisme ainsi que les entreprises titulaires de conventions d’aménagement.

CLL Avocats représente ses clients devant le juge administratif dans le cadre de référés-suspension, de référés-préventifs, de recours en annulation et de recours indemnitaires, notamment. Il est également amené à agir devant le juge judiciaire (actions sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, citations directes devant le tribunal corrrectionnel, etc.).

Les avocats du cabinet interviennent notamment en matière d’autorisations d’urbanisme et de planification, d’exercice des droits de préemption (urbain, au titre des ENS ou autre), de déclarations d’utilité publique, etc.

© CLL Avocats | Mentions légales | Plan du site | Glossaire | Liens | Veille | Envoyez-nous vos fichiers | Contactez-nous | Plan d'accès | Création/conception du site Noogaa