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Contrats et marches publics

Dès sa création, le cabinet CLL Avocats s’est imposé comme un acteur de premier plan en droit de la commande publique, et ce, tant en matière de passation que d’exécution contractuelles.

Ses avocats, qui détiennent une expertise reconnue en la matière, interviennent régulièrement dans le domaine du conseil et du contentieux, mais également en matière de négociation transactionnelle lorsque l’intérêt des clients l’exige.

Le cabinet s’investit dans le choix et le suivi des procédures de passation, la rédaction de contrats et l’assistance à leur exécution, en s’entourant, le cas échéant, de l’expertise de bureaux d’études techniques et/ou d’économistes reconnus. Il a également l’habitude de participer à des expertises judiciaires.

CLL Avocats représente ses clients dans le cadre de référés précontractuels et contractuels, de recours « Tropic », de référés-provisions, de requêtes indemnitaires, ou encore de contentieux liés à la procédure d’établissement et contestation du décompte général du marché, notamment. Il est également amené à assister sa clientèle devant le juge judiciaire (en ce compris dans le cadre de procédures pénales).

Les avocats du cabinet interviennent notamment en matière de marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, concessions d’aménagement, concessions de travaux, marchés prévus par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juillet 2005, baux administratifs emphytéotiques (BEA), conventions d’occupation du domaine public, montages complexes.

Quel que soit le domaine d’intervention, le cabinet CLL Avocats veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients, en appliquant des procédures qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau d’expertise mais également de transparence optimal.

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