X
Saisissez ici votre recherche
Votre recherche : Valider
Saisissez ici votre recherche
Votre recherche : Valider

Action sociale

Le cabinet CLL Avocats a su s’imposer comme un acteur important en matière d’action sociale où il a vocation à intervenir dans tous les secteurs de cette branche du droit.

Le cabinet agit aux côtés des collectivités publiques (départements, établissements publics, communes) dans le cadre de projets liés à leur action sociale, en veillant à identifier les risques de contentieux.

Ainsi a-t-il l’habitude d’être consulté afin de valider des projets d’envergure menées en faveur des usagers (audits de projets de règlement municipal des prestations d’aides sociales facultatives, remise en cause partielle de la gratuité de prestations, problématiques liées au principe d’égalité des usagers devant le service public, audits de procédures relatives à la suspension de droits,…).

Au-delà de ses missions de conseil, les avocats du cabinet interviennent régulièrement devant le tribunal administratif (retrait ou refus d’extension d’agréments d’assistants maternels ou familiaux, refus d’agrément d’adoption, RSA,…), le tribunal correctionnel (RSA), ou encore le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Quel que soit le domaine d’intervention, le cabinet CLL Avocats veille à agir en étroite collaboration avec ses clients, en appliquant des procédures qualités spécifiques, dans le souci de garantir un niveau d’expertise mais également de transparence optimales.

© CLL Avocats | Mentions légales | Plan du site | Glossaire | Liens | Veille | Envoyez-nous vos fichiers | Contactez-nous | Plan d'accès | Création/conception du site Noogaa