Droit electoral
Le cabinet CLL AVOCATS a développé une compétence spécifique en matière électorale.
Consultez notre dossier spécial Elections 2014 : l’éclairage de l’avocat
Ses membres ont l’habitude de conseiller les candidats aux élections politiques locales, nationales et européennes durant la période pré-électorale sur l’ensemble des problématiques auxquels ils peuvent se trouver confrontés (communication électorale, bulletin municipal, affiche, tract, logo, blason et emblème, vœux et cérémonie, sondage, dépenses électorales, compte de campagne, liste électorale, incompatibilité, inéligibilité…).
Le cabinet accompagne également les collectivités publiques dans l’organisation des opérations électorales et les conseille en matière de communication publique (aménagement et composition du bureau de vote, désignation des assesseurs, bulletin d’information générale, réunion publique…).
Les avocats du cabinet représentent les candidats élus (ou non élus) devant la juridiction compétente (tribunal administratif, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) en cas d’irrégularités affectant la sincérité du scrutin.
La connaissance approfondie des règles posées par le code électoral et la jurisprudence permet à CLL AVOCATS d’apprécier, en urgence, les risques ou l’opportunité d’une protestation électorale.
Ses membres ont le souci constant de préserver les intérêts de leurs clients en agissant avec célérité compte tenu des délais de contestation extrêmement brefs en cette matière qui exige en outre un « savoir-faire contentieux » tout particulier.
En dehors des élections politiques, CLL AVOCATS intervient également, devant le juge administratif ou judiciaire, en matière d’élections professionnelles au sein des différentes fonctions publiques, des établissements publics, des sociétés à capitaux publics, des organismes consulaires ou ordinaux (désignation des membres élus dans les instances consultatives et représentatives des personnels : comités paritaires, comités techniques, comités d’hygiène et de sécurité, commissions paritaires locales, caisses d’assurance maladie et de retraite).
Quel que soit le domaine d’intervention, le cabinet CLL AVOCATS veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients, en appliquant des procédures qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau d’expertise mais également de transparence optimal.