Cooperation locale
Le cabinet CLL Avocats détient une expertise avérée en matière de coopération locale. Il a l’habitude de conseiller et, le cas échéant, de représenter en justice une clientèle institutionnelle.
Les associés du cabinet ont le souci constant d’apporter une réponse claire et étayée à chaque problématique qui leur est soumise, afin d’en mesurer les risques juridiques et les enjeux financiers notamment.
Ainsi accompagnent-ils leurs clients dans le choix d’une structure de coopération locale, en établissant un bilan coût-avantage relatif à chaque type de structure envisageable. Une fois le choix effectué, le cabinet CLL Avocats s’occupe de l’ensemble des modalités de création (rédaction du projet de statuts, des projets de délibérations,…).
De même, ses membres ont l’habitude de résoudre l’ensemble des difficultés susceptibles de se présenter en matière de fonctionnement de la structures de coopération (désignation des membres de l’assemblée délibérante et de l’exécutif, modalités de vote, publicité des débats, information des élus, délégation de compétence, conséquences financières liés au retrait d’un membre,…).
Ils ont également l’occasion de participer à la résolution des conflits liés au retrait (direct ou indirect) d’un membre et de ses conséquences financières, dans le cadre de négociations transactionnelles amiables ou de l’arbitrage du préfet. De même, les avocats du cabinet ont vocation à traiter l’ensemble des contentieux susceptibles de survenir au sein d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte (transfert et délimitation de compétences, contributions financières,…).
Quel que soit le domaine d’intervention, le cabinet CLL Avocats veille à travailler en étroite collaboration avec ses clients, en appliquant des procédures qualité spécifiques, dans le souci de garantir un niveau d’expertise mais également de transparence optimal.